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Date de publication : 21 Juin 2017

5 choses que vous ignorez à propos de la faillite

Lorsque toute autre option n’est plus envisageable, la faillite est un dernier recours qui vous permet d’empêcher la situation d’empirer et d’enfin reprendre le contrôle de votre vie. Il s’agit, en autres mots, d’un tout nouveau départ pour retrouver une bonne santé financière. Pour vous aider à en savoir davantage sur le sujet, Syndic.ca vous a élaboré une liste des 5 choses dont vous ignorez possiblement à propos de la faillite.

1. Dans plusieurs cas, presque aucun bien n’est saisi en cas de faillite.

En effet, déclarer faillite ne signifie pas que vous perdrez tout. Quoi qu’il arrive, vous garderez l’essentiel afin de conserver un niveau de vie raisonnable. Vous verserez une somme d’argent de façon mensuelle selon vos revenus et les biens que vous souhaitez préserver. Vous ne perdrez pas les instruments et outils indispensables à votre travail et vous garderez les meubles nécessaires de votre principale résidence. En fait, le dépôt d’une faillite personnelle interrompt les procédures de saisie ainsi que toute procédure judiciaire contre vous.

2. Une première faillite a une durée approximative de 9 mois au Canada

Bien que plusieurs facteurs affectent la longévité de la faillite, elle est généralement d’une durée limitée. Toutefois, si vous n’avez pas respecté vos conditions, il se pourrait bien que votre faillite s’étende plus longtemps. Il vous faudra, notamment, compléter les paiements requis à votre syndic et assister à au moins deux séances de consultation.

3. Il est possible de faire faillite même sans emploi

Les personnes sans emploi se retrouvent souvent endettées et ne réussissent souvent plus à payer leurs comptes. Ainsi, afin de se soulager du fardeau de leurs dettes, elles peuvent déclarer faillite. Cependant, elles pourraient être obligées de faire des versements mensuels.

4. Vous n’êtes pas obligé de faire de même si votre conjoint a déclaré faillite

Vous n’êtes en aucun cas responsable des dettes d’autrui en raison d’une union de fait ou par les liens du mariage. Il n’y a donc pas de faillite entre époux ou conjoints de fait à moins que vous ne soyez conjointement responsable d’une ou de multiples dettes de votre partenaire. Par exemple, si vous détenez des cartes de crédit conjointement ou avez signé ensemble une demande de crédit ou de prêt, vous êtes alors tous deux responsables de l’ensemble de la dette. Sachez qu’il est d’ailleurs possible de déposer une faillite conjointement.

5. Vous n’avez plus le droit de posséder des cartes de crédit

La Loi exige que vous remettiez toutes vos cartes de crédit au syndic en cas de faillite et ce, peu importe s’il y a un solde dû ou non. Vous n’avez aucunement droit au crédit pendant cette période.

Pour en savoir plus ou encore pour avoir davantage de conseils, n’hésitez pas à consulter notre site internet Syndic.ca et de faire affaire avec notre équipe de professionnels.